1. Mentions légales
Éditeur du site
SOCIÉTÉ MONTAGE BARASCUD – SOMOBA (SAS)
Capital social : 7 622,45 € – RCS Montpellier B 383 003 852 – SIREN 383 003 852
Siège social : PAE la Tour, 82 rue André Ampère, 34570 Montarnaud, France
TVA intracommunautaire : FR 08 383003852
Tél. : 04 67 10 89 16 – Email : contact@somoba.fr
Directeur de la publication : Michel BARASCUD, Président.
Hébergeur
Site hébergé par OVHcloud – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, icônes, mise en page, bases de données, code) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou réutilisation non autorisée est interdite.
Contact
Pour toute question relative au site : contact@somoba.fr / 04 67 10 89 16 / courrier à l’adresse du siège.
Signalement de contenu illicite
Vous pouvez signaler un contenu manifestement illicite à contact@somoba.fr (joindre l’URL, la description et vos coordonnées).
2. Conditions d’utilisation du site
Objet
Les présentes conditions encadrent l’accès et l’usage du site somoba.fr. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions.
Accès au site
Le site est accessible 24/7 hors maintenance/incident. SOMOBA peut suspendre l’accès pour maintenance, sécurité ou cas de force majeure.
Contenus & exactitude
Le site et son contenu sont protégés. Sont interdites sans autorisation : reproduction, extraction de données, diffusion, adaptation, décompilation, location, mise à disposition, tests de charge ou d’intrusion non autorisés.
Liens sortants
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. SOMOBA n’est pas responsable des contenus ou pratiques de ces sites.
Sécurité / usage interdit
Vous vous engagez à ne pas : perturber le site, sonder/sonder les ports, contourner les mesures de sécurité, injecter du code malveillant, extraire de données de manière automatisée sans autorisation.
Données personnelles
L’usage de vos données est décrit dans la Politique de confidentialité. Vous disposez de droits RGPD (voir page dédiée).
Cookies
Voir la Politique cookies pour la liste des traceurs et le paramétrage du consentement.
Responsabilité
SOMOBA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte d’opportunité, de données, d’image) liés à l’utilisation ou l’indisponibilité du site.
Droit applicable – Litiges
Droit français. Les juridictions territorialement compétentes seront déterminées selon le droit commun.
3. Politique de confidentialité (RGPD)
Qui traite vos données ?
Responsable de traitement : SOCIÉTÉ MONTAGE BARASCUD – SOMOBA (SAS)
Adresse : PAE la Tour, 82 rue André Ampère, 34570 Montarnaud, France
Contact : contact@somoba.fr – Tél. 04 67 10 89 16
Quelles données ?
Identification & contact : nom, prénom, email, téléphone, société/fonction le cas échéant.
Échanges : contenus des messages envoyés via formulaires/email.
Technique : journaux techniques (logs), adresse IP, user-agent, pages consultées, date/heure.
Cookies/traceurs : voir Politique cookies.
Aucun compte client/boutique en ligne n’est proposé sur le site.
Finalités & bases légales
Réponse aux demandes & prise de contact (intérêt légitime / mesures précontractuelles).
Prospection BtoB liée à nos activités (intérêt légitime ; possibilité d’opposition à tout moment).
Sécurité du site / prévention de la fraude (intérêt légitime).
Mesure d’audience strictement nécessaire ou soumise à consentement selon le traceur (voir Politique cookies).
Destinataires
Personnel habilité de SOMOBA.
Hébergeur OVHcloud (prestations d’infrastructure).
Éventuels prestataires techniques intervenant pour la maintenance du site (accès limité, encadrés contractuellement).
Aucun partenaire publicitaire. Aucune cession de données à des tiers à des fins marketing.
Durées de conservation
Demandes de contact : jusqu’à 3 ans après le dernier échange.
Prospection BtoB : 3 ans à compter du dernier contact.
Logs techniques : 6 mois à 1 an selon nécessité de sécurité.
Cookies : selon leur nature (voir Politique cookies).
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition (y compris à la prospection), portabilité, directives post-mortem.
Pour exercer : rgpd@somoba.fr / courrier postal (adresse du siège).
Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).
Sécurité
Mesures techniques et organisationnelles raisonnables (contrôles d’accès, mises à jour, sauvegardes, chiffrement en transit, durcissement serveur). Aucun système n’offre une sécurité absolue.
Transferts hors UE
Pas de transfert hors UE recherchés. Si un sous-traitant impliquait un transfert, il serait encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, pays adéquats).
Mise à jour
Nous pouvons modifier cette politique ; la date de mise à jour reflète la version en vigueur.
4. Politique cookies
Principe
Le site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un fichier déposé sur votre terminal pour faire fonctionner le site, mesurer l’audience, ou personnaliser certaines fonctionnalités.
Ce que nous n’utilisons pas
Aucune publicité ciblée
Aucun partenaire publicitaire
Aucun traceur de réseaux sociaux tiers (type pixel publicitaire)
Cookies que nous pouvons utiliser
Cookies strictement nécessaires (ex. : équilibre de charge, session anonyme, sécurité) – déposés sans consentement car indispensables au service.
Mesure d’audience :
Exemption possible si outil configuré en « mesure d’audience exempte de consentement » (ex. paramétrage limitant la portée, anonymisation IP, pas de recoupement multi-sites).
Sinon, soumis à consentement via le bandeau.
(Si vous utilises un outil précis, on peut lister le nom, la finalité, la durée, et le lien vers sa politique.)
Bandeau & gestion du consentement
À la première visite, un bandeau vous propose : Tout accepter / Tout refuser / Personnaliser.
Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien « Gérer mes cookies » en pied de page.
Détails par catégorie
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Vos droits
Voir Politique de confidentialité pour vos droits RGPD et contacts.